Étude sur la mise en œuvre d’outils d’écofiscalité au service de la conservation et de l’adaptation aux changements climatiques dans les basses-terres du Saint-Laurent

La plupart des mesures écofiscales utilisées dans le monde s’appliquent aux secteurs de l’énergie et des transports pour réduire les émissions de GES. Très peu de mesures visent l’adaptation aux changements climatiques. Pourtant, les changements climatiques contribuent à l’accroissement de l’occurrence d’événements climatiques extrêmes et des risques naturels qui y sont associés. Ils génèrent un stress chronique sur les habitats pour les espèces en péril.

Au Québec, les basses-terres du Saint-Laurent subissent des pressions anthropiques particulièrement nombreuses et grandes, menaçant l’équilibre écologique et détériorant la qualité des services écologiques venant des aires naturelles. D’autres parts, cette région a été touchées par d’importantes inondations au cours des dernières années. Cette augmentation des risques climatiques exige des mesures d’adaptation en matière de gestion de ce territoire.  

• Développer des outils d’écofiscalité visant la mise en valeur des fonctions écosystémiques du territoire des basses-terres du Saint-Laurent pour protéger les habitats essentiels de certaines espèces en péril.

1. Produire un cadre conceptuel : par une revue de littérature sur les bénéfices de l’écofiscalité ainsi que l’identification des enjeux de conservation des milieux naturels et des espèces en péril des basses-terres du Saint-Laurent. 

2. Créer un registre foncier sur un territoire donné : élaboration d’une grille de classification du sol et application de celle-ci à un registre foncier d’une municipalité.

3. Déterminer des taux de taxation : à partir d’une méthodologie d’évaluation de la valeur écologique du sol développée par le groupe Habitat un taxation tenant compte de la perte de la valeur écologique estimée.

4. Calculer les subventions dédiées à la conservation : faire un survol des pratiques de subventions fiscales visant la conservation des terres privées et calculer un montant optimal de subvention aux municipalité et organismes privés à cet effet. 

5. Analyse économique des mesures d’écofiscalité : Calculer les recettes foncières anticipées pour un territoire donné, à partir des infos colligées en 2) et 3), et analyse de celles-ci en tenant compte de leur efficacité, équité et leurs coûts administratifs. 

6. Étude des considérations légales et politiques : en examinant les rôles attendus des divers gouvernements; en analysant le cadre légal et en parcourant la littérature sur les enjeux d’acceptabilité sociale.

L’écofiscalité apparait comme un outil intéressant pour encadrer l’usage des milieux non règlementés, en particulier dans un contexte d’incertitude scientifique. Des outils économiques, pourraient influer positivement sur la conservation du territoire, dans l’attente d’une éventuelle décision réglementaire. Ce serait par exemple le cas pour des taxes et subventions appliquées à l’échelle du territoire, y compris dans des zones jugées moins critiques à l’aune de nos connaissances scientifiques.

Il est important de préciser que l’écofiscalité n’a pas pour objectif de se substituer à la règlementation, mais plutôt d’offrir une mesure additionnelle de protection et de conservation des milieux naturels. Les mesures d’écofiscalité ne sont pas adaptées à toutes les formes de pollution ou de dommages. Les formes les plus graves de destructions des habitats ne devraient pas être soumises à des mesures d’écofiscalité, mais tomber sous le coup d’une interdiction réglementaire. Le cas des habitats fauniques ou floristiques abritant des espèces en voie de disparition constitue un bon exemple. Lorsque les milieux naturels sont cruciaux pour la survie de l’espèce, il est en effet malvenu d’en monnayer la destruction.

Deux mesures écofiscales novatrices basées sur l’empreinte écologique de l’usage du sol sont proposées : une mesure de taxation et une mesure de subvention. L’objectif du rapport est de valider la faisabilité de ces outils et d’en mesurer les effets à l’échelle du Québec.

L’assiette fiscale des mesures d’écofiscalité suggérées repose sur les superficies des propriétés foncières pour différentes classes d’usage du sol.

L’établissement des taux de taxation et de subventions repose sur une modélisation de la valeur des services écosystémiques, sur un choix de critères écologiques et sur une méthode de hiérarchisation des classes d’empreinte écologique.

Pour évaluer les mesures, un échantillon de terrains du territoire de la Ville de Laval est analysé. Par extrapolation, les résultats sont ensuite généralisés à l’ensemble du Québec. La jonction entre les données sur les outils d’écofiscalité, les données du rôle d’évaluation foncière et les données de recensement permet d’estimer les impacts socioéconomiques de la mesure de taxation. Un sondage a également été mené auprès de la population québécoise pour évaluer l’acceptabilité sociale de l’outil.

Nos résultats montrent la faisabilité technique de la taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol. Les taux proposés sont le fruit d’une démarche rigoureuse fondée sur une estimation de la valeur des dommages à l’environnement.

• Pour le secteur résidentiel, les sommes d’impôt à payer sont raisonnables et relativement proportionnelles à la capacité de payer des ménages. L’impôt a également les effets recherchés, c’est-à-dire qu’il favorise la densité urbaine et l’ajout de végétation. 

• En ce qui concerne les immeubles non -résidentiels, la charge fiscale est un peu plus lourde, mais offre un potentiel intéressant. 

• Quant au secteur agricole, les taux de taxation génèrent des prélèvements très élevés qui risquent d’entraîner des distorsions négatives dans le marché de l’alimentation.

Les données de sondage montrent que la majorité de la population s’oppose à l’implantation d’une nouvelle taxe sur l’empreinte écologique de l’usage du sol, mais que les moins de 35 ans soutiennent la mesure.

Pour la mesure de subvention, un survol des programmes existants au Québec et ailleurs dans le monde permet de tirer des conclusions sur la performance et la pertinence d’un tel outil. Il montre que la relation entre superficie, valeur écologique et valeur marchande des terrains pose problème. La mesure de subvention est plus coûteuse et moins efficace que la mesure de taxation pour favoriser la préservation et la restauration des espaces naturels.

• Jérôme Dupras, UQO

• Andrew Gonzalez, Université McGill

• Justin Leroux, HEC-CIRANO

• François Vaillancourt, Université de Montréal - CIRANO

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