Présentation d'incitatifs économiques en lien avec l'adaptation aux changements climatiques

Il s'avère aujourd'hui que les infrastructures publiques sont de moins en moins adéquates pour assurer la gestion des conséquences déjà tangibles des changements climatiques. Associée à un contexte économique incertain, cette réalité souligne la nécessité pour les communautés d’améliorer leur résilience. Ainsi, un nombre grandissant de gouvernements et d’autorités locales intègrent dans leur stratégie d'adaptation des mesures visant à accroître la capacité adaptative des communautés et à réduire leur vulnérabilité aux changements climatiques. Ces stratégies traitent peu de l’utilisation d’incitatifs économiques comme leviers permettant de mobiliser les parties prenantes d’un territoire. Les initiatives qui voient le jour, notamment au niveau municipal, montrent pourtant que ces incitatifs font partie intégrante d’une stratégie efficace. Cette lacune peut s’expliquer en partie par une compréhension encore insuffisante de leur fonctionnement.

Identifier les instruments économiques incitatifs (ex: taxes, subventions, mécanismes d’échange, etc.) qui peuvent s’inscrire dans une stratégie d’adaptation aux changements climatiques et comprendre leurs mécanismes de mise en œuvre.

• Identification de dix instruments économiques, actuellement utilisés au Canada ou dans des pays de l’OCDE se rapportant à la gestion des milieux humides et plaines inondables, à la lutte contre les ilots de chaleur et à la gestion des eaux pluviales.

• Collecte de données afin de documenter le fonctionnement et la performance des incitatifs choisis.

• Évaluation de la performance des incitatifs économiques selon trois critères, soit l’efficacité des incitatifs, leur efficience économique et l’équité.

Contrairement aux politiques d’atténuation dont le succès peut être jugé par l’observation d’un indicateur mesurable, global et unique, soit la réduction nette des émissions de GES, l’adaptation aux changements climatiques présente des difficultés de mesure bien spécifiques. En effet, les gains liés à l’adaptation sont observables au niveau local, en fonction d’un contexte spécifique, et dans nombre de cas ils sont sujets à un certain délai. Dans ce contexte, trois critères ont été utilisés pour mesurer la performance des programmes et des incitatifs: l’efficacité (capacité d’un instrument à corriger l’échec de marché existant ou l’absence de marché), l’efficience économique (capacité d’un instrument à atteindre le plus grand bénéfice social au moindre coût) et l’équité (impacts redistributifs d’un instrument). Les trois critères ont été adaptés et déclinés en indicateurs permettant de mieux synthétiser les informations disponibles.

Une analyse croisée de la performance des incitatifs économiques a été effectuée sous l’angle des trois critères, et les programmes utilisant ces incitatifs ont été positionnés dans un système de classement à trois niveaux pour chacun des critères : faible-moyen-fort (ou négatif-neutre-positif), tel qu’illustré à la figure 1a et 1b. La figure 1a met en évidence un écart de performance entre les programme. Ceux pour l’installation de toits écologiques présentent une combinaison globalement moins performante en termes d’efficacité et d’efficience économique que d’autres programmes de gestion des eaux pluviales ou de conservation. Cela s’explique par la nature même des programmes et par leur contexte de mise en œuvre. En effet, l’investissement initial pour l’installation d’un toit écologique est plus élevé, mais surtout très variable en fonction des modifications ou rénovations des bâtiments qui y sont associés. Il est donc difficile de fixer un montant à la fois adéquat et incitatif.

Figure 1 : (a) performances des programmes incitatifs selon l'efficacité/efficience; (b) performance selon les 3 critères efficacité/efficience/équité. Les cadres de couleurs font apparaître les différents types de programme : toits écologiques (vert), gestion des eaux pluviales (bleu), conservation et restauration des milieux humides et zones inondables (orange)

La figure 1b met en évidence une homogénéité entre les différents programmes en termes d’équité. Cela s’explique par leur vocation à rétablir une situation environnementale juste et pérenne, ainsi qu’à répartir l’effort entre les acteurs qui en tirent bénéfice.

L’analyse a permis d’apporter quelques enseignements et recommandations par rapport à ces incitatifs. Il ressort que le niveau de succès des programmes est intimement lié au contexte économique et politique, ainsi qu’au mode de gouvernance appliqué. Une des limites des programmes volontaires est que leur succès est grandement soumis au contexte économique. Ainsi, dans un contexte de crise économique et de crise du marché immobilier, les incitatifs de type subvention pour de nouveaux projets peuvent s’avérer insuffisants pour susciter un changement de comportements. Par ailleurs, l’étude des différents programmes montre que la mutualisation des moyens contribue au succès de leur mise en œuvre. Il s’agit par exemple de concevoir et mettre en œuvre un programme d’incitatif local au sein et en parfaite cohérence avec une démarche régionale (bassin versant ou autre palier de gouvernement). De même, le dialogue avec les parties prenantes est un élément clef de l’efficacité des programmes et ce, dès leur conception. Une bonne connaissance des parties ciblées permet d’appréhender des obstacles d’ordre social ou culturel.

Les mesures étudiées n'étaient pas guidées par des objectifs quantitatifs annuels, ni évaluées via des indicateurs de suivi. Or, ce type de suivi permettait d’évaluer l’efficacité et l’efficience des programmes tout en favorisant le partage d’expérience entre les acteurs. De plus, un tel suivi mettrait de l'avant la crédibilité de ces programmes face aux pouvoirs politiques.