Ouranos tient à féliciter Camille Martini, doctorant de la Faculté de droit de l'Université Laval, récipiendaire de la bourse Réal-Decoste 2023 qui travaille sur l’utilisation des dispositions non obligatoires de l’Accord de Paris dans le contentieux climatique national. Son projet de recherche, portant sur le rôle du juge dans la transition écologique, se penche plus spécifiquement sur les processus juridictionnels par lesquels les tribunaux nationaux, poussés par la société civile, évoquent de manière croissante les objectifs de droit international pour pallier les insuffisances des politiques menées en matière d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques.
« Je remercie sincèrement le pôle d’innovation Ouranos et le Fonds de recherche du Québec – Nature et Technologies (FRQNT) d’avoir distingué mon projet de thèse en droit international du climat à l’Université Laval, sous la direction du Pr. Géraud de Lassus Saint-Geniès. Cette distinction me touche particulièrement, car elle illustre la pertinence de développer et renforcer les dialogues face à un climat en constante évolution. Les contentieux climatiques favorisent à la fois le dialogue entre les multiples disciplines scientifiques étudiant les changements climatiques et leurs effets, et le dialogue entre la communauté scientifique, les décideurs publics et la société. Je suis honoré de contribuer à travers mon projet de recherche à la mission d’Ouranos de développer les connaissances sur les changements climatiques et leurs incidences au Québec et à l’étranger. » - Camille Martini
Résumé du projet de recherche
Le nombre de procès climatiques a doublé entre 2017 et 2020 au niveau mondial. Ces actions en justice, souvent initiées par des organisations issues de la société civile, jouent un rôle crucial pour inciter les gouvernements à rehausser le niveau d’ambition de leurs politiques, voire sanctionner leur inaction. Certains tribunaux ont d'ailleurs récemment imposé à des gouvernements de prendre des mesures plus ambitieuses conformément aux objectifs de l’Accord de Paris afin de renforcer la riposte mondiale face aux changements climatiques. Cela comprend les capacités d'adaptation aux effets des changements climatiques, la résilience à ces changements et en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Au Canada, et au Québec en particulier, des organisations issues de la société civile ont initié des recours novateurs sur le fondement des Chartes des droits et libertés de la personne du Canada et du Québec, sans toutefois parvenir à de telles condamnations.
Les travaux de recherche de M. Martini visent ainsi à comparer le rôle émergent des instances judiciaires dans la gouvernance mondiale climatique. Ils permettront également de produire de nouvelles données sur le phénomène émergent des contentieux climatiques qui soient mobilisables par la communauté scientifique, les pouvoirs publics et les représentants de la société civile au Canada et à travers le monde au soutien de l'atténuation et l'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques. Ils permettront en outre de confirmer le rôle de chef de file du Québec dans le développement de savoirs communs, notamment en sciences humaines, sur les changements climatiques et leurs incidences.
